Amendement n° CE709 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 11 decies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « directement », insérer les mots : « ou indirectement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de préciser que les services rendus à l'activité agricole par l'installation agrivoltaïque peuvent être indirects. Si ces installations ne permettent pas directement d'améliorer le potentiel agronomique des sols, elles peuvent favoriser l'essor de modes de culture ou à l'évolution de cultures favorables à ce potentiel.