Amendement n° CE711 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 11 decies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 1° Le maintien du potentiel agronomique ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles ; » II. - À la troisième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « l’amélioration du potentiel agronomique » les mots : « le maintien du potentiel agronomique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'installation agrivoltaïque est considérée comme vertueuse si elle permet le maintien du potentiel agronomique du sol, ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles. Il convient de prendre en compte, comme un service rendu par les installations, les changements des pratiques agricoles en faveur du verdissemen… (extrait)