Amendement n° CE740 de Mme Pascale Boyer à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 50, substituer aux mots : « d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, », les mots : « d’installations de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie » II. - À l’alinéa 51, substituer aux mots : « d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables », les mots, « d’installations de production d’énergies renouvelabl… (extrait)

L'exposé des motifs

Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Toutefois, la rédaction actuelle relative au stockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages de stockage reliés au réseau électrique, comme les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressource renouvelable. … (extrait)