Amendement n° CE809 de Mme Nathalie Bassire à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 5, 7, 13, 21, 32, 34, 50, supprimer les mots : « ou bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime le mot « bas-carbone » à partir du moment où l’hydrogène peut être produit par des énergies fossiles et du nucléaire Lorsqu’on parle d’hydrogène dans le cadre de la transition écologique, on fait référence à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau, qu’on appelle « hydrogène vert ». Le procédé n’est « durable » que si l’électricité utilisée pour produire de l’hydrogène … (extrait)