Tombé.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « S’agissant des départements et régions d’outre-mer (DROM), s’ajoutent aux dispositions du premier alinéa du présent article, la garantie de l’absence d’effets négatifs sur la captation du carbone, l’érosion des sols, la complémentarité et l’équilibre entre les filières agricoles. » « Dans ces mêmes DROM, les installations et équipements agrivoltaïques ne peuvent être mobilisés sur des parcelles agricoles dont la culture constitue ou a const… (extrait)
Dans les territoires où la canne à sucre est cultivée, les effluents d’élevage ont besoin des champs de canne pour être épandus, la paille de canne est utilisée en élevage pour nourrir le bétail, et en maraîchage pour couvrir les sols. Par conséquent, les équipements et installations photovoltaïques sur des surfaces agricoles au sol ne doivent pas remettre en cause l’équilibre économique et agro-e… (extrait)