Rejeté.
Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « 3° (nouveau) Dans les départements et régions d’outre-mer, elle induit au moins l’un des éléments suivants : « - une perte du stockage du carbone dans les sols ; « - une détérioration des productions agricoles dont les résidus issus de la biomasse sont valorisés dans le mix énergétique du territoire. »
Dans les territoires où la canne à sucre est cultivée, les effluents d’élevage ont besoin des champs de canne pour être épandus, la paille de canne est utilisée en élevage pour nourrir le bétail, et en maraîchage pour couvrir les sols. Par conséquent, les équipements et installations photovoltaïques sur des surfaces agricoles au sol ne doivent pas remettre en cause l’équilibre économique et agro-e… (extrait)