Amendement n° CE825 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 112-3 du code minier, il est inséré un article L. 112-4 ainsi rédigé : « Art. L. 112-4. - Sous réserve des dispositions de l’article L. 124-2, les activités de recherches ou d’exploitation du lithium contenu dans les fluides caloporteurs de gîtes géothermiques relèvent des dispositions relatives aux gîtes géothermiques prévues par le présent code. « Lorsque la demande de titre de recherches ou d’exploitation de gîtes géothermiques et la demande de titre de recherches ou d’expl… (extrait)

L'exposé des motifs

L’amendement vise à accélérer le développement du lithium géothermal, en simplifiant les démarches administratives par l’attribution d’un titre unique d’exploration et d’exploitation de géothermie et de lithium. Le lithium sert principalement dans la production des piles et des batteries notamment de type Lithium-Ion. Avec le développement mondial de la mobilité électrique, l’intérêt stratégique d… (extrait)