Non soutenu.
Le I de l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au dixième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 » ; 2° Au douzième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 ».
La crise énergétique en France et en Europe va durer tant que nous n’aurons pas redévelopper notre filière nucléaire et développé les énergies renouvelables non intermittentes tel que la biomasse , la géothermie, l’énergie osmotique,…. Cet amendement vise à accélérer la collecte des déchets biodégradables de tous les ménages dont les collectivités territoriales sont chargées de la mise en œuvre.