Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 315-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Une opération d’autoconsommation individuelle est le fait pour un consommateur, dit autoconsommateur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par une ou plusieurs installations alimentant son site. » « 2° Au deuxième alinéa, substituer au mot : « autoproducteur », le mot : « autoconsommateur ». « 3° Le troisième alinéa es… (extrait)
Actuellement, l'autoconsommation individuelle est définie comme « le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l'électricité produite par son installation ». La référence au statut d’autoproducteur alors qu’il s’agit d’autoconsommation prête inutilement à confusion : il est donc proposé de la remplacer logiquement par une référence au … (extrait)