Amendement n° CE854 de Mme Julie Laernoes à l'article 16 duodecies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, supprimer les mots: « ou bas-carbone ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 18, 19 et 20.

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables telles que définies par l’article L211-2 du code de l’énergie, pour rattraper notre retard de production en la matière et atteindre les objectifs fixés par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. … (extrait)