Retiré.
Supprimer l’alinéa 10.
Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa réaction initiale en l’adaptant pour tenir compte des débats au Sénat, afin de parvenir à un équilibre entre les enjeux de préservation des espaces littoraux et le développement des énergies renouvelables, dans le souci de garantir la constitutionnalité du dispositif. En effet, depuis 2018, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle sur … (extrait)