Amendement n° CE870 de M. Mohamed Laqhila à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 36. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 42.

L'exposé des motifs

D’une part, l’article 1er A porte sur la définition de zones prioritaires au développement des énergies renouvelables sur une logique ascendante. Les communes, sur la base d’objectifs chiffrés au niveau régional seraient tenues de définir des zones propices au déploiement de nouvelles capacités d’énergies. D’autre part l’article 3 prévoit que les structures porteuses des SCoT (EPCI, SEM) peuvent d… (extrait)