Amendement n° CE877 de M. Maxime Laisney à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « décret, » insérer les mots : « pris après concertation avec le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prévu à l’article L. 322-1 du code de l’environnement et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de limiter la notion - trop floue - de sites "dégradés", sur lesquels pourraient être envisagées l'implantation d'installations photovoltaïques en dérogeant à la loi littoral, en la remplaçant par une liste de friches limitativement énoncées. Il prévoit aussi des dispositions pour mieux protéger la biodiversité lorsque, par exception, des installations photovoltaïques sont e… (extrait)