Amendement n° CE886 de Mme Anne Le Hénanff sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ne sont pas soumis à l’article L. 121-8 »

L'exposé des motifs

Cet amendement autorise l'implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité des espaces urbanisés existants dans les espaces littoraux. Contrairement à d'autres ouvrages de production d'énergies renouvelables, telles que les éoliennes, les panneaux photovoltaïques ont un impact paysager assez faible. Aussi, dans le cadre de ce projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renou… (extrait)