Non soutenu.
L’installation de tout procédé de production d’électricité à partir d’énergie solaire de plus de 250 mètres carrés est accompagnée d’un dispositif de stockage par batterie au moins égal à la moitié de l’énergie produite sur une journée par cette installation ou tout autre dispositif de stockage permettant de satisfaire cette obligation.. Les conditions d’applications du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
Le présent projet de loi élargit l'obligation de l'installation d'équipements de production d'électricité à partir d'énergie solaire. Le photovoltaïque permet une production intermittente dont la consommation est limitée essentiellement à l'instant T de la production lorsqu'elle n'est pas accompagnée d'un dispositif de stockage qui permettrait une consommation différée pourtant nécessaire dans de … (extrait)