Amendement n° CE906 de M. Max Mathiasin à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le dix-huitième aliéna, insérer l’alinéa suivant : « 3° Elle ne prévoit pas les actions de dépollution et de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir que ne peut être considéré comme agrivoltaïque une installation qui ne prévoirait pas de dépolluer les sols et de régénérer les ressources naturelles. En effet, prévoir uniquement que l'installation doit être réversible apparait insuffisant aux regards des enjeux environnementaux.