Amendement n° CE907 de M. Max Mathiasin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Concurremment avec l’État, les départements, les communes et leurs groupements, il a également compétence pour favoriser le développement de l’exploitation des énergies renouvelables. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réaffirmer l’importance du rôle des régions dans le développement des énergies renouvelables, concurremment avec l’État, les départements, les communes et leurs groupements. Il s’agit de corriger le fait que les régions sont quasi inexistantes dans le présent projet de loi alors qu’elles ont une responsabilité majeure dans l’élaboration et la mise en œuvre de la planif… (extrait)