Amendement n° CE910 de M. Max Mathiasin à l'article 11 decies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot : « avis », insérer le mot : « motivé ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli qui propose que l'avis de la CDPENAF relatif aux projets d'installations agrivoltaïques soit motivé. Cet amendement a été inspiré par EDF renouvelables