Amendement n° CE929 de Mme Marie Pochon à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « énergétique », insérer les mots : « , de l’amélioration du cadre de vie ». II. - Compléter le même alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les projets d’installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, cette contribution peut être formalisée dans les conditions prévues à l’article L. 314-36. »

L'exposé des motifs

Les énergies renouvelables sont un pilier essentiel de la sécurité d’approvisionnement française. Les projets de production d’énergie à partir de sources renouvelables (EnR) créent de la valeur pour les territoires sur lesquels elles s’implantent. Une récente étude a démontré que les retombées économiques pour les territoires sont de 2,50 € pour chaque euro investi dans les EnR (étude EY, 2019). T… (extrait)