Rejeté.
I. - À l’alinéa 10, après le mot : « moins », substituer aux mots : « l’un des » le mot : « deux ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et un revenu durable en étant issu » les mots : « en quantité et en qualité et qui permet un maintien ou une amélioration des revenus globaux de l’exploitant agricole sans diminution des revenus issus de la production agricole. »
Cet amendement modifie la définition de l'agrivoltaïsme. Il propose : - de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi en faveur d'un développement raisonné de l’agrivoltaïsme, qui prévoyait que pour être reconnue comme une installation agrivoltaïque, celle-ci doit apporter au moins deux services sur une liste de quatre services, afin de renforcer l’encadrement de cette filière. - de … (extrait)