Amendement n° CE942 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur avant l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’intitulé du titre IV , après le mot :« renouvelables » sont insérés les mots :« et de récupération ». II. - En conséquence, il est procédé à la même insertion au chapitre I du même titre.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter les énergies de récupération dans les mesures transversales de financement afin de permettre leur développement rapide. Dans un contexte d’urgence climatique et d’indépendance énergétique, il est plus que nécessaire d’utiliser toutes les sources d’énergies disponibles en France, en substitution aux énergies fossiles importées. Aujourd’hui l'ADEME évalue le gise… (extrait)