Amendement n° CE950 de M. Vincent Thiébaut à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 42, supprimer les deux premières phrases.

L'exposé des motifs

Les dispositions de l’article 3 visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens. Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de développement des énergies renouvelables. Comm… (extrait)