Non soutenu.
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « , les parcelles déclassées par suite d’un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l’ouverture d’une voie nouvelle et les aires de covoiturage »
L’article 9 prévoit des dérogations à la loi Littoral pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des sites dégradés ou des bassins industriels de saumure saturée. Le présent amendement prévoit que ces installations soient également possibles sur les « délaissés routiers » ainsi que sur les aires de covoiturage. Dans une logique d’accélération des… (extrait)