Adopté.
Remplacer les alinéas 1 à 16 les dispositions suivantes :: I. Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1°) Après l’article L 141-5-2, est inséré un article L.141-5-3 ainsi rédigé : « L. 141-5-3 : I. - Les zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, répondent aux critères suivants : 1° Ces zones présentent un potentiel, permettant de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des o… (extrait)
Cet amendement a vocation à clarifier le mécanisme permettant aux communes et aux porteurs de SCoT de définir des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables dans leurs SCoT, ou dans leurs PLU si elles ne sont pas couvertes par un SCoT. Il permet également de reprendre certaines dispositions initialement prévues à l’article 1A pour les regrouper avec le mécanisme prévu à l’… (extrait)