Non soutenu.
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Avant l’article L. 100-1 A, il est inséré un chapitre I ainsi rédigé : « Chapitre I « Objectifs relatifs à la sécurité d’approvisionnement en chaleur et en froid » ; 2° Le 3° du I du même article L. 100-1 A est ainsi modifié : a) À la première phrase, après les mots : « énergies renouvelables » sont ajoutés les mots : « fatales et de récupération » et après les mots : « la chaleur » sont ajoutés les mots : « et le fro… (extrait)
La valorisation des énergies fatales et de récupération sont un vecteur de souveraineté énergétique des territoires primordial. Les boucles misent en place à partir de ces énergies permettent de valoriser sur un territoire des ressources énergétiques importantes, locales et dont la stabilité du prix est indiscutable. Elles sont ainsi bénéfiques tant à la sécurité d’approvisionnement en énergies qu… (extrait)