Amendement n° CE1011 de Mme Pascale Boyer à l'article 16 octies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement des installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial. Ce rapport formule le cas échéant des recommandations pour la délivrance des autorisations prévues au titre du code de l’urbanisme, du code de l’énergie et du code général de … (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 16octies A vise à favoriser, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, le déploiement des installations d’hydroliennes fluviales en vue de simplifier et d’accélérer la délivrance des différentes autorisations. Or le potentiel des installations hydroliennes fluviales est très limité et les coûts de cette technologie sont importants : elle ne contribuerait que marginalement à la transi… (extrait)