Amendement n° CE1021 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 42.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le caractère temporaire des mesures de simplification relatif à la production d'énergie renouvelable. Les mesures visées par les articles 1 et 3 du projet de loi visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper les retard accusés par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens. Rap… (extrait)