Amendement n° CE1031 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 19 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Il n’apparait pas souhaitable d’encourager la participation des organismes d’habitations à loyer modéré à une opération d’autoconsommation collective de biogaz, pour plusieurs raisons. Premièrement, les opérations de production de biogaz sont beaucoup plus sensibles aux risques d’exploitation que les énergies renouvelables électriques. Une modification des intrants du méthaniseurs, ou une difficul… (extrait)