Amendement n° CE1042 de M. Charles Fournier sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Il est créé, auprès des ministres chargés de la transition énergétique et de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un comité chargé de travailler à la création d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres. En lien avec l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie , l’office français de la biodiversité et les associations de collectivités, cet observatoire des énergies renouvelables sera chargé d’assurer les missions suivantes : 1° Identifi… (extrait)

L'exposé des motifs

La stratégie nationale pour la biodiversité (mesure 10.2 de la SNB) prévoit la mise en place d’un observatoire des ENR terrestres à l’image de l’observatoire de l’éolien marin qui vient d'être créé. Cet observatoire aura pour mission la recherche et la production de données en matière d’énergies renouvelables. Il permettra de disposer d’une connaissance fine des impacts des ENR sur la b… (extrait)