Amendement n° CE1057 de M. Mohamed Laqhila à l'article 11 decies

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, supprimer les mots : « et ombrières ».

L'exposé des motifs

Le présent article propose la définition d’un cadre juridique permettant à l’agrivoltaïsme de se développer. Toutefois, pour rendre le dispositif plus efficace et lever plusieurs ambiguïtés. En premier lieu, il est proposé de garder la priorité à la production alimentaire. Or, une production agricole n’est pas nécessairement alimentaire. On peut prendre l’exemple des biocarburants ou du soja pour … (extrait)