Amendement n° CE1087 de M. Stéphane Delautrette à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Rendre les gaz ou l’hydrogène dits « bas carbone » éligibles aux mêmes mesures que les différentes formes d’énergie renouvelable ouvrirait notamment la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vapo-reformage de gaz naturel et à considérer de fait qu’elles seraient du même niveau d’intérêt que la production de gaz renouvelable al… (extrait)