Amendement n° CE1108 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « dix-huit », le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

L'alinéa 376 est entièrement contradictoire avec l'intention "d'accélérer" le déploiement des énergies renouvelables. Il n'y a pas lieu de reporter d'un an et demi la transmission par l'État aux élus locaux des données disponibles sur les énergies renouvelables à l'échelle de la région. D'autant que ces données existent longue date. Le travail visant à les rassembler ne doit pas prendre plus de tr… (extrait)