Amendement n° CE1117 de M. Dominique Potier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « , de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid ». II. - En conséquence à l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’énergies », les mots : « ou de récupération ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec l’objet du projet de loi et avec les articles cités du code de l’énergie, à préciser que les installations concernées sont non-seulement celles de production d’énergie mais également de chaleur et de froid et précise bien que pour l’ensemble de ces énergies il s’agit d’énergie, de chaleur et de froid renouvela… (extrait)