Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 10, les trois alinéas suivants : « 2° Dans les territoires couverts par un schéma de cohérence territoriale applicable, les communes identifient des zones prioritaires pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article et en informent l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme dont elles dépendent dans un délai de six mois à compter de la transmission du document prévu au 1° du présent II. Dans le même déla… (extrait)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme nous l’avions initialement proposé à l’article 1A, à préciser les modalités d’élaboration des zones prioritaires en distinguant d’une part, les territoires couverts par un SCoT applicable et, d’autre part, ceux qui ne le sont pas encore. Ce faisant, il confirme bien le caractère central du SCoT comme document support des … (extrait)