Amendement n° CE1119 de M. Dominique Potier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les », les mots : « tient compte des ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’obligation faite au comité régional de l’énergie d’intégrer les zones prioritaires définies par les collectivités locales dans l’élaboration de la proposition d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables de la région qui doit être transmise au ministre chargé de l’énergie en vue de définir les objectif… (extrait)