Retiré.
I. - Rédiger l’alinéa 21 ainsi : « Le document d’orientation et d’objectifs peut également identifier les zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes définies conformément à l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, par délibération concordante entre l’établissement public et les communes concernées par ces zones. » ; II. - Rédiger l’alinéa 23 ainsi : « Dans les communes pour lesquelles n’a pas été établi un… (extrait)
Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à simplifier le dispositif proposé par l’amendement en ne permettant pas que coexistent d’une part des zones prioritaires définies dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 141-5-3 et, d’autre part, des zones définies dans les SCoT et PLU à l’initiative des collectivités locales et qui pourraient, au regard de la rédaction de … (extrait)