Amendement n° CE1128 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « a) Au 4° la troisième occurrence du mot « et » est supprimée et la phrase est complétée par les mots :« et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable, au sens de l’article L. 811-1 du même code. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel destiné à respecter l'ordre logique des orientations liées à la transition : lutte contre l'effet de serre, stockage naturel du carbone, développement des ENR.