Amendement n° CE1129 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « c) Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée ». »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle a été supprimée par l'amendement gouvernemental inscrivant les dispositions relatives à la planification territoriale à l'article 3. Il convient que les APNE participent au comité régional de l'énergie.