Amendement n° CE1148 de M. Vincent Descoeur à l'article 3 bis

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, substituer aux mots : « zones prioritaires », par les mots : « zones propices exclusives ».

L'exposé des motifs

Les zones prioritaires aux énergies renouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi, un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra le faire si son projet est reconnu valable. Il convient donc de renforcer le pouvoir des élus en rendant les zones qu'ils auront définies "exclusives".