Amendement n° CE1151 de M. Emmanuel Maquet à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après les mots : « la part déjà prise par le territoire », insérer le mot : « , son éventuelle saturation concernant chaque catégorie d’énergie, »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs indicatifs de puissance à installer.