Amendement n° CE1154 de Mme Françoise Buffet à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 1° Le maintien du potentiel agronomique ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles ; » II. - À la troisième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « l’amélioration du potentiel agronomique » les mots : « le maintien du potentiel agronomique ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce qu'on ne raisonne plus à l'échelle de la parcelle, concernée par l'installation agrivoltaïque, mais à l'échelle de l'exploitation. Cet amendement propose donc de prendre en compte les apports indirects d'une installation agrivoltaïque à l'exploitation prise dans son ensemble. La plupart du temps, le complément de revenu issu de la production d'énergie de l'installat… (extrait)