Rejeté.
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer toutes les occurrences des mots : « zones prioritaires », par les mots : « zones de développement d’énergies bas carbone ».
La rédaction actuelle des "zones prioritaires" sous entend qu'il existerait des zones non prioritaires. Or la volonté ici est de proposer une méthode de développement des énergies bas carbone, comprise, acceptée des français, et respectueuse de l'aménagement du territoire. Cela suppose que ces zones soient considérées comme exclusives. Cette logique d'exclusivité sera développée par la suite, et l… (extrait)