Amendement n° CE1170 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « Après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, lorsque... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Le Conseil national de protection de la nature soulignait, dans son avis en procédure d’urgence sur le présent texte, que « les énergies éoliennes et photovoltaïques ne sont pas contraintes par des règles claires pour la prise en compte de la biodiversité en amont, avec une planification très insuffisante de la part de l’État ou qui ne prend pas suffisamment en compte la biodiversité. » Afin de s’… (extrait)