Amendement n° CE1174 de M. Emmanuel Maquet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables n’est pas autorisée en dehors de ces zones. »

L'exposé des motifs

Le dispositif des zones prioritaires prévu à cet article permet d’identifier des zones d’implantation favorables à l’installation de production d’énergies renouvelables. Ce dispositif peut être utile à condition que l’implantation des projets ne soit pas possible en dehors de ces zones. L’acceptabilité du développement des énergies renouvelables sera en effet renforcée si chaque commune a l’assura… (extrait)