Amendement n° CE1175 de M. Éric Bothorel à l'article 19 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 19 ter a été introduit en commission des affaires économiques du Sénat. Il complète l'article L. 211-2 du code de l'énergie, qui définit les énergies renouvelables, en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou par méthanation, et en précisant que la méthanation doit alors se faire avec de l'hydrogène renouvelable. Il convient de garder une définition générale des… (extrait)