Amendement n° CE1176 de M. Henri Alfandari à l'article 1er d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Issues de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « RED II », les communautés d’énergie renouvelable (CER) sont une des formes juridiques offertes au portage citoyen des projets de production d’énergie renouvelable. L’article L. 291-1 du code de l’énerg… (extrait)