Amendement n° CE1205 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la lisibilité des dispositions. Afin de rationaliser l’examen du texte et de rendre plus intelligibles les mesur… (extrait)