Amendement n° CE1206 de M. Pierre Cazeneuve sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le titre VII du livre Ier du code de l’urbanisme, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre VIII « Plan territorial de paysage « Art. L. 175-2. - Le plan territorial de paysage respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du code de l’urbanisme. « Art. L. 175-3. - Le plan territorial de paysage comprend : « 1° Un document d’orientation et d’objectifs ; « 2° Un programme d’actions. « Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. « A… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la généralisation des plans de paysage au plan local. La planification écologique suppose de nouveaux paysages énergétiques qui font place aux énergies renouvelables. Pour assurer la désirabilité des énergies renouvelables et donc leur appropriation, les pouvoirs publics et les porteurs de projets doivent assurer la désirabilité de ces paysages en transition pour les po… (extrait)