Retiré.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : II. bis Pour les Zones non interconnectées mentionnées à l’article L141-5 du code de l’énergie, il est prévu, au sein des Programmations Pluriannuelles de l’Energie distinctes dont elle font l’objet, un volet « territorialisation des objectifs en Energies Renouvelables » élaboré en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale au sein de chaque conseil ou comité de l’énergie territorial.
Dans les ZNI, il existe depuis la loi n° n° 2015-992 du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte des Programmations Pluriannuelles de l’Energie spécifiques. Celles-ci sont complémentaires de la PPE nationale, mais peuvent différer en termes d’objectifs par filière, de gouvernance, de méthodes etc… afin de répondre, au mieux, aux spécificités locales. Elles sont néc… (extrait)