Amendement n° CE1211 de M. Pierre Cazeneuve sur avant l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre Ier : « Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec l’intégration des principaux objets du Titre Ier A dans les articles 3 et suivants, cet amendement propose de renommer le Titre Ier afin de réaffirmer l’importance de la planification territoriale dans le succès des énergies renouvelables.